Ce contrat prend en charge les conséquences financières d’une mise en cause personnelle des dirigeants d’entreprise :

- les frais de défense et d’expertise en civil et en pénal,

- les dommages et intérêts, en civil.

Doté de tarifs très compétitifs, ce produit protège l’ensemble des dirigeants et responsables de l’entreprise, sans liste nominative, avec une couverture très étendue dans le temps (reprise du passé inconnu, garantie subséquente de 3 ans).
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QUI EST  CONCERNÉ

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Tous les dirigeants soit de droit, soit de fait.

- Les dirigeants de droit sont régulièrement nommés à des fonctions de Direction au sens large : Gérants, Directeurs Généraux, administrateurs......

- Les dirigeants de Fait, à savoir les autres personnes de l'entreprise qui exercent en toute indépendance une activité de gestion et de direction, qui va du directeur au chef de service.
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EXEMPLE de CAS ou La RESPONSABILITÉ d'un dirigeant peut être MISE en CAUSE, car la Forme Juridique de la Société ne constitue en AUCUN CAS, un écran SUFFISANT.

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Votre Responsabilité peut être mise en oeuvre sur le plan CIVIL ou le plan PÉNAL

- Violation des dispositions légales et réglementaires, dans tous les domaines, social, fiscal, droit de la concurrence, atteinte à l'environnement, etc....

- Violation des statuts de la société, comme le non-respect des convocations aux Assemblées Générales, absence de rapport de la gérance, etc ...

- Action en comblement de Passif, suite à faute de gestion entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres, tout ou partie du passif.
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QUI PEUT EXERCER un RECOURS contre un DIRIGEANT

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C'est très simple.

C'est toute personne Physique ou Morale qui pense avoir subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant, et de ce fait peut intenter, à tort ou à raison, une action en Responsabilité, contre ce dirigeant.

Mais ce peut être également :

- un actionnaire
- un autre dirigeant
- un salarié
- un associé
- un créancier
- un concurrent
- un consommateur
- une administration...............etc

Doté de tarifs très compétitifs, ce produit protège l’ensemble des dirigeants et responsables de l’entreprise, sans liste nominative.
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Les POINTS FORTS de Notre Contrat

• 3 montants de garanties adaptés aux besoins de couverture des PME/PMI,

de 310 000 euros à 1 220 000 euros
• pas de franchise et d’avance de frais
• une souscription simple et rapide : un seul questionnaire à remplir !
• pas de liste nominative : l’ensemble des dirigeants de droits ou de fait de l’entreprise sont couverts
• une couverture étendue dans le temps, puisque les dirigeants sont couverts :

- après leur départ de l’entreprise pour des actes de gestion antérieurs à celui ci.
- pendant 3 ans après la fin du contrat pour des actes de gestion antérieurs (garantie subséquente).
- pour l’ensemble des actes réalisés avant la mise en place du contrat, si la réclamation intervient après la souscription.
• des services associés qui répondent réellement aux attentes des chefs d’entreprise

- un service d’informations juridiques personnalisées, complet et illimité pour prévenir les risques de mise en cause
- une assistance à la gestion de crise pour rebondir après une situation de crise
• 2 extensions de garanties :

- rapports sociaux
- réclamations conjointes

Quelques exemples rapides :

- Droit Social : Comment contester un avis de redressement notifié par l'URSSAF ?
- Droit Fiscal : Un mandataire social est-t'il tenu des dettes fiscales de la société qu'il dirige ?
- Droit du Travail : Quels sont les limites de votre Responsabilité en tant que chef d'Entreprise en cas d'accident  du travail ?
- Droit des Sociétés : Quels sont les risques d'une mise en réserve des bénéfices ?
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Pour Recevoir notre PROJET Personnalisé,  Merci de compléter notre  formulaire sans omettre aucun champs

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Pouvez-vous nous préciser le nom des actionnaires ou associés possédant 15 % ou plus des droits de Vote dans l'entreprise, ainsi que le % détenu. Dans la négative, inscrire " Néant " dans chaque case de la première ligne.
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Actionnaires ou Associés	Personne Morale	Personne Physique	% Détenu ( Droit de Vote )
	.

 

Votre entreprise possède t'elle des filiales ou participations ?

....OUI ou NON

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Si la Réponse est " OUI ", nous avons besoin de la liste complète des filiales, sous filiales, et participations françaises ou étrangères de votre entreprise, avec le % des droits de vote détenu, directement ou indirectement..
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NOM	PAYS	% Détenu ( Droit de Vote )
	.

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ATTENTION : Il faut bien comprendre que notre approche n'est absolument pas inquisitoire.
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Au même titre que dans un autre domaine des " SOS MALUS" ou " SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR" le maximum des renseignements que vous nous fournissez, nous permet de travailler pour vous, et de vous proposer le meilleur contrat, " RAPPORT - QUALITÉ - PRIX - SOLVABILITÉ - SERVICE ".
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TRÈS IMPORTANT : Nous avons besoin des renseignements ci-dessous IMPÉRATIVEMENT pour bien analyser notre offre et que vous soyez satisfait de nos services.
 

Merci de nous indiquer les éléments financiers suivants, selon votre dernier bilan arrêté au

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	Société Mère	Filiale 1	Filiale 2	Filiale3
Capitaux Propres
CA HT
Résultat Net