La RESPONSABILITÉ PERSONNELLE des DIRIGEANTS
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.L.
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.Responsabilite Personnelle des dirigeants assurance
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...V
C'est un peu compliqué, mais laissez vous guider











Ce contrat prend en charge les conséquences financières d’une mise en cause personnelle des dirigeants d’entreprise :

- les frais de défense et d’expertise en civil et en pénal,

- les dommages et intérêts, en civil.

Doté de tarifs très compétitifs, ce produit protège l’ensemble des dirigeants et responsables de l’entreprise, sans liste nominative, avec une couverture très étendue dans le temps (reprise du passé inconnu, garantie subséquente de 3 ans).
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 QUI EST  CONCERNÉ 
Responsabilite Personnelle des dirigeants assurance
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Tous les dirigeants soit de droit, soit de fait.

- Les dirigeants de droit sont régulièrement nommés à des fonctions de Direction au sens large : Gérants, Directeurs Généraux, administrateurs......

- Les dirigeants de Fait, à savoir les autres personnes de l'entreprise qui exercent en toute indépendance une activité de gestion et de direction, qui va du directeur au chef de service.
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 EXEMPLE de CAS ou La RESPONSABILITÉ d'un dirigeant peut être MISE en CAUSE, car la Forme Juridique de la Société ne constitue en AUCUN CAS, un écran SUFFISANT. 
Responsabilite Personnelle des dirigeants assurance
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Votre Responsabilité peut être mise en oeuvre sur le plan CIVIL ou le plan PÉNAL

- Violation des dispositions légales et réglementaires, dans tous les domaines, social, fiscal, droit de la concurrence, atteinte à l'environnement, etc....

- Violation des statuts de la société, comme le non-respect des convocations aux Assemblées Générales, absence de rapport de la gérance, etc ...

- Action en comblement de Passif, suite à faute de gestion entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres, tout ou partie du passif.
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 QUI PEUT EXERCER un RECOURS contre un DIRIGEANT 
Responsabilite Personnelle des dirigeants assurance
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C'est très simple.

C'est toute personne Physique ou Morale qui pense avoir subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant, et de ce fait peut intenter, à tort ou à raison, une action en Responsabilité, contre ce dirigeant.

Mais ce peut être également :

- un actionnaire
- un autre dirigeant
- un salarié
- un associé
- un créancier
- un concurrent
- un consommateur
- une administration...............etc

Doté de tarifs très compétitifs, ce produit protège l’ensemble des dirigeants et responsables de l’entreprise, sans liste nominative.
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 Les POINTS FORTS de Notre Contrat 

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 TABLEAU RÉCAPITULATIF des GARANTIES 
Responsabilite Personnelle des dirigeants assurance
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La couverture d’assurance
Objet de la garantie
Mis en jeu de la responsabilité civile et/ ou pénale personnelle ou solitaire d’un dirigeant, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.
Quels types de fautes ? - faute de gestion,
– violation des statuts,
- infraction aux dispositions légales et réglementaires.
Qui peut adhérer ? Entreprise dont le chiffre d’affaires est compris entre
765 000 euros (5 MF) et 7 650 000 euros (50 MF).
Qui est assuré ? L’ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l’entreprise adhérente et de ses filiales, passés, présents ou futurs.
Étendue dans le temps - garantie subséquente de 36 mois
– reprise illimitée du passé, si la réclamation est 
postérieure à la date d’effet de l’adhésion au contrat.
Mise en œuvre de la garantie Décision judiciaire ou transaction amiable.
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 LES  PRESTATIONS 
Responsabilite Personnelle des dirigeants assurance
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Le montant de la garantie choisi doit être inférieur à 50% du chiffre d’affaire y compris les filiales
et de plus
Notre cotisation sera valable quel que soit le nombre de personnes couvertes.
Protection civile et pénale
– prise en charge des frais de défense en civil ou pénal
– prise en charge des conséquences financières en civil
A hauteur du montant de la garantie souscrite :

-    310 000 euros, soit 2 033 466,70 Francs
-    770 000 euros, soit 5 050 868,90 Francs
- 1 220 000 euros, soit 8 002 675,40 Francs

Assistance gestion de crise – conseil en communication interne et externe Mise à disposition d’experts en communication de crise (12 heures de consulting).
Service de renseignements juridiques personnalisés Mise à disposition de juristes spécialisés, par téléphone ou Internet.
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 Un service de RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Personnalisés, une AIDE EFFICACE 
Responsabilite Personnelle des dirigeants assurance
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Dans le cadre de notre contrat, vous accédez de façon Illimitée, soit par Téléphone, Fax, Internet à des juristes spécialisés qui répondrons aux questions relatives à tous domaines du droit FRANÇAIS.

Quelques exemples rapides :

- Droit Social : Comment contester un avis de redressement notifié par l'URSSAF ?
- Droit Fiscal : Un mandataire social est-t'il tenu des dettes fiscales de la société qu'il dirige ?
- Droit du Travail : Quels sont les limites de votre Responsabilité en tant que chef d'Entreprise en cas d'accident  du travail ?
- Droit des Sociétés : Quels sont les risques d'une mise en réserve des bénéfices ?
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 Pour Recevoir notre PROJET Personnalisé,  Merci de compléter notre  formulaire sans omettre aucun champs
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..assurance Responsabilite Personnelle des dirigeants

Votre Nom : 
Votre Prénom :
Votre Profession :
Votre Adresse :

Votre Code Postal :
Votre Ville : 
Votre Téléphone : 
Votre Fax : 
Votre Portable :
Votre E-mail : ( Obligatoire Merci )
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 D'autres RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS pour vous adresser un PROJET Personnalisé 

..assurance Responsabilite Personnelle des dirigeants

Nom de votre Entreprise :
Adresse de votre Entreprise :
Date de sa création :
Activité exacte professionnelle

Si votre Entreprise exerce l'une des activités suivantes, MERCI, de nous l'indiquer, car nous vous proposerons une OFFRE spéciale.
- Architecte, Maître d'oeuvre, Expert.
- Profession Médicale et/ou Paramédicale.
- Haute technologie, Biotechnologie, Informatique, Ingénierie.
- Institutions Financières - Banque-Assurance-Mutuelle
-Gestionnaire
-Sports Professionnels.
 

 

Votre Entreprise fait-elle partie d'un groupe ?

Dans l'affirmative; Merci de nous préciser le nom du Groupe ou du Holding

....OUI ou NON

Votre Entreprise a t'elle déjà été garantie en Responsabilité Civile des Dirigeants ?

Si OUI, merci d'indiquer le nom de votre assureur.

...OUI ou NON
 

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 Les derniers RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS qui affineront notre TARIF et vous serez surpris 

Pouvez-vous nous préciser le nom des actionnaires ou associés possédant 15 % ou plus des droits de Vote dans l'entreprise, ainsi que le % détenu. Dans la négative, inscrire " Néant " dans chaque case de la première ligne.
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Actionnaires ou Associés
Personne Morale
Personne Physique
% Détenu ( Droit de Vote )
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Votre entreprise possède t'elle des filiales ou participations ?  ....OUI ou NON
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Si la Réponse est " OUI ", nous avons besoin de la liste complète des filiales, sous filiales, et participations françaises ou étrangères de votre entreprise, avec le % des droits de vote détenu, directement ou indirectement..
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NOM
PAYS
% Détenu ( Droit de Vote )
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ATTENTION : Il faut bien comprendre que notre approche n'est absolument pas inquisitoire.
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Au même titre que dans un autre domaine des " SOS MALUS" ou " SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR" le maximum des renseignements que vous nous fournissez, nous permet de travailler pour vous, et de vous proposer le meilleur contrat, " RAPPORT - QUALITÉ - PRIX - SOLVABILITÉ - SERVICE ".
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De plus, si vous ne désirez pas envoyer ce formulaire par Internet , il vous est possible de l'imprimer,
et de nous le faxer au
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03 26 88 32 46
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ou de prendre contact avec Martine LEVECQUE aux numéros suivants
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Fixe : 08 92 68 15 44  ( 24h/24 )
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 Si vous désirez obtenir TRÈS VITE un réponse chiffrée 
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Nous avons besoin de savoir, si à votre connaissance, il existe des réclamations en cours, amiables ou judiciaires, faites à l'encontre de vos dirigeants, de ceux de vos filiales, de vos sous-filiales ou de vos participations, avec des circonstances susceptibles de mettre en jeu leur ou votre responsabilité civile ou pénale.
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Cette réponse nous permettra " d'appréhender" le risque et de vous proposer notre meilleur tarif.
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Si OUI merci de préciser ---------> ... Si la Réponse est OUI, nous allons prendre contact  très rapidement avec votre entreprise  pour affiner l' étude personnalisée .

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TRÈS IMPORTANT : Nous avons besoin des renseignements ci-dessous IMPÉRATIVEMENT pour bien analyser notre offre et que vous soyez satisfait de nos services.
 
Merci de nous indiquer les éléments financiers suivants, selon votre dernier bilan arrêté au
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Société Mère
Filiale 1
Filiale 2
Filiale3
Capitaux Propres
CA HT
Résultat Net

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Un dernier point : Vous certifiez que les renseignements communiqués sont exacts, et que vous n'avez pas volontairement omis ou supprimé aucun fait. De notre coté nous nous engageons à garder confidentielles l'ensemble des informations communiquées.
 
 

Nous allons vous adresser très rapidement votre tarif personnalisé,
SI
Vous avez répondu à toutes nos questions sans omettre une réponse qui pour nous sera trés utile,
Pour vous faire bénéficier du meilleur TARIF.
Les compagnies que nous représentons ont fait un effort au niveau des Cotisations,
et c'est la raison pour laquelle elles demandent des éléments précis leur permettant de jauger votre risque.
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NOTRE SEUL BUT , c'est VOTRE SATISFACTION.
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.Nous vous remercions de votre visite
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Rappel de notre messagerie .. assurance scolaire et extra-scolaire souscription en ligne .jcdeal@trade-assur.com

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Jean François DEAL - Martine LEVECQUE
10 rue Henri Delacroix - BP 1334 - 51062  REIMS CEDEX
Fax : 03 26 88 32 46 - Tel : 08 92 68 15 44  ( 24h/24 )


TRADE-ASSUR.COM -  Sarl de Courtage d'Assurances au capital de 7800 Euros -  RCS  REIMS  431 946 714 - Code APE 672 Z
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L  530-2 du Code  Assurances

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