La RESPONSABILITÉ PERSONNELLE des DIRIGEANTS .. .L. ... . ...
Ce contrat prend en charge les conséquences financières d’une mise en cause personnelle des dirigeants d’entreprise :
- les frais de défense et d’expertise en civil et en pénal,
- les dommages et intérêts, en civil.
Doté de tarifs très compétitifs, ce produit protège l’ensemble des dirigeants et responsables de l’entreprise, sans liste nominative, avec une couverture très étendue dans le temps (reprise du passé inconnu, garantie subséquente de 3 ans). .. ..
- Les dirigeants de droit sont régulièrement nommés à des fonctions de Direction au sens large : Gérants, Directeurs Généraux, administrateurs......
- Les dirigeants de Fait, à savoir les autres personnes de l'entreprise qui exercent en toute indépendance une activité de gestion et de direction, qui va du directeur au chef de service. .. ..
- Violation des dispositions légales et réglementaires, dans tous les domaines, social, fiscal, droit de la concurrence, atteinte à l'environnement, etc....
- Violation des statuts de la société, comme le non-respect des convocations aux Assemblées Générales, absence de rapport de la gérance, etc ...
- Action en comblement de Passif, suite à faute de gestion entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres, tout ou partie du passif. .. ..
C'est toute personne Physique ou Morale qui pense avoir subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant, et de ce fait peut intenter, à tort ou à raison, une action en Responsabilité, contre ce dirigeant.
Mais ce peut être également :
- un actionnaire - un autre dirigeant - un salarié - un associé - un créancier - un concurrent - un consommateur - une administration...............etc
Doté de tarifs très compétitifs, ce produit protège l’ensemble des dirigeants et responsables de l’entreprise, sans liste nominative. ... .....
- 310 000 euros, soit 2 033 466,70 Francs - 770 000 euros, soit 5 050 868,90 Francs - 1 220 000 euros, soit 8 002 675,40 Francs
Quelques exemples rapides :
- Droit Social : Comment contester un avis de redressement notifié par l'URSSAF ? - Droit Fiscal : Un mandataire social est-t'il tenu des dettes fiscales de la société qu'il dirige ? - Droit du Travail : Quels sont les limites de votre Responsabilité en tant que chef d'Entreprise en cas d'accident du travail ? - Droit des Sociétés : Quels sont les risques d'une mise en réserve des bénéfices ? ...
..
Si votre Entreprise exerce l'une des activités suivantes, MERCI, de nous l'indiquer, car nous vous proposerons une OFFRE spéciale. - Architecte, Maître d'oeuvre, Expert. - Profession Médicale et/ou Paramédicale. - Haute technologie, Biotechnologie, Informatique, Ingénierie. - Institutions Financières - Banque-Assurance-Mutuelle -Gestionnaire -Sports Professionnels.
Dans l'affirmative; Merci de nous préciser le nom du Groupe ou du Holding
Si OUI, merci d'indiquer le nom de votre assureur.
Pouvez-vous nous préciser le nom des actionnaires ou associés possédant 15 % ou plus des droits de Vote dans l'entreprise, ainsi que le % détenu. Dans la négative, inscrire " Néant " dans chaque case de la première ligne. ...
.. .. TRÈS IMPORTANT : Nous avons besoin des renseignements ci-dessous IMPÉRATIVEMENT pour bien analyser notre offre et que vous soyez satisfait de nos services.
Nous allons vous adresser très rapidement votre tarif personnalisé, SI Vous avez répondu à toutes nos questions sans omettre une réponse qui pour nous sera trés utile, Pour vous faire bénéficier du meilleur TARIF. Les compagnies que nous représentons ont fait un effort au niveau des Cotisations, et c'est la raison pour laquelle elles demandent des éléments précis leur permettant de jauger votre risque. .. NOTRE SEUL BUT , c'est VOTRE SATISFACTION. ..... . . .Nous vous remercions de votre visite .. Rappel de notre messagerie .. .jcdeal@trade-assur.com
.. .. .. Jean François DEAL - Martine LEVECQUE 10 rue Henri Delacroix - BP 1334 - 51062 REIMS CEDEX Fax : 03 26 88 32 46 - Tel : 08 92 68 15 44 ( 24h/24 )